Conditions générales de vente - ZooDirect Luxembourg

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

La sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group (Nom Commercial : zoodirect.com – TVA LU26382226 , Sarl au capital de 200 000 euros, immatriculĂ©e au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Luxembourg sous le numĂ©ro en cours et dont le siège social est Ă  BP 41 6101 Junglinster, Luxembourg, Ă©dite le site internet situĂ© Ă  l’adresse suivante : zoodirect.lu. Par l’intermĂ©diaire de ce site, elle propose Ă  la vente diffĂ©rents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procĂ©dure de paiement en ligne sĂ©curisĂ© mise en Ĺ“uvre et gĂ©rĂ©e par les Ă©tablissements bancaires dont elle s’est adjoint les services. La sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group fait appel Ă  des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandĂ©s par le consommateur par l’intermĂ©diaire du site prĂ©citĂ©, et ceci selon les modalitĂ©s et dĂ©lais indiquĂ©s sur le site au moment de la commande. Le site Zoodirect est rĂ©alisĂ© en langue française de mĂŞme que toutes les Ă©tapes, Ă©lectroniques ou pas, nĂ©cessaires Ă  la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la sociĂ©tĂ© et le consommateur le sont donc en langue française. Pour contacter la sociĂ©tĂ© par email : cliquez ici.


Article 2 : Application

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  toute vente de produits prĂ©sentĂ©s sur le site Zoodirect. Toute commande effectuĂ©e auprès de la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group entraĂ®ne donc d’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions. Seul l’acheteur peut se prĂ©valoir des prĂ©sentes, et notamment des dispositions relatives Ă  la garantie. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment et sans prĂ©avis par la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group, les modifications Ă©tant alors applicables uniquement aux commandes effectuĂ©es postĂ©rieurement Ă  leur date de mise en Ĺ“uvre. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermĂ©diaire du site Zoodirect dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur tĂ©lĂ©chargement, de manière Ă  ce que ce que le consommateur puisse procĂ©der Ă  leur reproduction ou Ă  leur sauvegarde.


Article 3 : Produits

3.1 : Prix – Frais de port

Les prix sont affichĂ©s en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus Ă  partir de 49€ d’achats, ou 9,90€ par colis en hors taxes pour les professionnels sur prĂ©sentation de leur numĂ©ro de TVA intracommunautaire au prĂ©alable. Les achats sont soumis Ă  la taxe sur la valeur ajoutĂ©e du pays de destination. Tout changement du taux lĂ©gal de cette taxe sera rĂ©percutĂ© sur le prix des produits prĂ©sentĂ©s sur le site Zoodirect Ă  la date stipulĂ©e par le texte lĂ©gislatif ou rĂ©glementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’ĂŞtre modifiĂ©s Ă  tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port peut varier en fonction du montant d’achat et selon le transporteur sĂ©lectionnĂ© par le consommateur lors de la commande. Le montant des frais de transport est indiquĂ© dans les documents du client (facture) et dans le panier (en cours). Les frais de port ne sont pas remboursĂ©s en cas d’annulation d’une commande après son expĂ©dition et seront donc dĂ©duits du montant du remboursement effectuĂ© par la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group, lequel interviendra dans les 15 jours après rĂ©ception de la commande. La participation aux frais de port pourra ĂŞtre intĂ©gralement ou partiellement prise en charge par la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilitĂ© dĂ©finitive, la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group informera le consommateur par le biais du site Zoodirect pour lui faire une proposition adaptĂ©e. L’indisponibilitĂ© dĂ©finitive ne saurait ouvrir un quelconque droit Ă  indemnisation ou dommages et intĂ©rĂŞts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraĂ®ner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilitĂ© temporaire d’un produit, le consommateur est informĂ© sur le site Zoodirect des nouveaux dĂ©lais pratiquĂ©s par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concernĂ© dans les meilleurs dĂ©lais. Si cette indisponibilitĂ© se prolonge exagĂ©rĂ©ment, un produit Ă©quivalent sera proposĂ© sur le site Zoodirect dans les meilleurs dĂ©lais. La sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group pourra Ă  dĂ©faut, proposer au consommateur l’annulation de la commande et le remboursement du consommateur.

3.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la société Oasis-Shadrin Group sont conformes aux normes applicables dans l’Union Européenne.
Le consommateur est seul juge de la compatibilitĂ© des produits commandĂ©s avec les produits d’ores et dĂ©jĂ  en sa possession. L’impossibilitĂ© totale ou partielle d’utiliser les produits commandĂ©s par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu Ă  un quelconque remboursement ou dĂ©dommagement de la part de la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group.

3.4 : Bons d’achat

Dans le cadre des ‘offres cadeau’ couplĂ©es Ă  la vente d’un produit proposant plusieurs bons d’achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une mĂŞme commande.
Exemple : Si dans ‘l’offre cadeau’ vous disposez de deux bons d’achat, ils pourront s’exercer sur deux commandes diffĂ©rentes et ne seront pas cumulables sur une mĂŞme et seule future commande.
Les bons d’achat proposĂ©s dans ce type d’offre ont une durĂ©e de validitĂ© maximale d’un an Ă  compter de l’achat qui les a dĂ©clenchĂ©s.

Les bons d’achat, codes de rĂ©duction et autres remises (notamment quantitatives) ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des prix promotionnels.


Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est rĂ©putĂ© conclu qu’au moment du dĂ©bit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et les paiements par PayPal, de la date de rĂ©ception du virement en cas de virement bancaire.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont prĂ©sentĂ©s sur le site Zoodirect et assortis d’un descriptif. Le consommateur dĂ©sireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa reprĂ©sentation graphique. Ce produit est ajoutĂ© Ă  son panier d’achat contenant dĂ©jĂ , le cas Ă©chĂ©ant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et prĂ©cĂ©demment placĂ©s par lui-mĂŞme dans son panier d’achat. Il dispose Ă  ce stade de la possibilitĂ© de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d’achat. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton ” Valider la commande” qui figure sous son panier d’achat. Il est alors dirigĂ© vers une page proposant un rĂ©capitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande. Si le rĂ©capitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncĂ©s par ailleurs sur le site Zoodirect lui conviennent, le consommateur peut valider son panier, puis entrer ses coordonnĂ©es de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’Ă©tablissement bancaire de son choix afin d’ĂŞtre dirigĂ© sur le serveur sĂ©curisĂ© dudit Ă©tablissement bancaire afin de procĂ©der au paiement de façon sĂ©curisĂ©e. Les coordonnĂ©es bancaires du consommateur ne sont Ă  aucun moment en possession de la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group; leur conservation et le maintien de leur intĂ©gritĂ© relève donc de la responsabilitĂ© de l’Ă©tablissement bancaire. Une fois le paiement validĂ©, la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group fait parvenir au consommateur un rĂ©capitulatif de sa commande par courrier Ă©lectronique comprenant notamment le dĂ©tail des articles commandĂ©s, le prix total TTC (hormis les cas prĂ©vus Ă  l’Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison. Le site Zoodirect conserve les commandes en attente de paiement pendant cinq (5) jours. PassĂ© ce dĂ©lai, la commande en attente de paiement pourra ĂŞtre annulĂ©e.

4.2 : Paiement

Le consommateur dĂ©clare expressĂ©ment disposer de toutes les autorisations nĂ©cessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre Ă  s’assurer de sa solvabilitĂ© avant toute commande, faute pour la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group de pouvoir procĂ©der Ă  la livraison des produits commandĂ©s.
La sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group se mĂ©nage en outre la possibilitĂ© de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de dĂ©livrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogĂ©s en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De mĂŞme, elle se mĂ©nage la possibilitĂ© de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison Ă©manant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours.
Le consommateur est en outre avisĂ© de ce que la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group peut procĂ©der Ă  l’analyse et/ou Ă  la vĂ©rification des commandes passĂ©es afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se rĂ©serve Ă  l’issue de cette procĂ©dure la possibilitĂ© de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, mĂŞme en cas d’autorisation de paiement dĂ©livrĂ© par les organismes financiers concernĂ©s, dans les cas oĂą cette analyse et/ou ces vĂ©rifications donneraient Ă  penser que ladite commande est passĂ©e en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilitĂ© en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas Ă©tĂ© dĂ©tectĂ© par cette procĂ©dure d’analyse et/ou de vĂ©rification.
Toute commande doit être réglée pour que le client puisse passer une nouvelle commande sur Zoodirect (sauf conditions particulières validées par Oasis-Shadrin Group).
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera validée et traitée dès réception de la somme sur le compte bancaire de Oasis-Shadrin Group (sauf conditions particulières validées par Oasis-Shadrin Group).


Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement au Luxembourg. Dans le cas oĂą l’adresse de livraison est diffĂ©rente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de mĂŞme au consommateur de fournir toutes informations utiles Ă  la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procĂ©der Ă  la livraison. En cas d’informations erronĂ©es ou incomplètes ayant entraĂ®nĂ© l’impossibilitĂ© pour le transporteur de procĂ©der Ă  la livraison, une seconde livraison sera effectuĂ©e après le retour par le transporteur de la marchandise au dĂ©pĂ´t, ceci moyennant le versement prĂ©alable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l’Ă©dition de document(s) spĂ©cifique(s) sera facturĂ© forfaitairement 50€.

5.2 : Livraison – contrĂ´le du contenu du colis

Le consommateur doit procĂ©der Ă  un examen de l’Ă©tat physique du colis livrĂ© par le transporteur ainsi qu’Ă  un examen de son contenu, et ceci en prĂ©sence du livreur y compris lors du dĂ©pĂ´t du colis en relais colis. Toute anomalie constatĂ©e Ă  l’un ou l’autre de ces titres devra impĂ©rativement faire l’objet de rĂ©serves manuscrites portĂ©es sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces rĂ©serves devront ĂŞtres explicitĂ©s, dĂ©taillĂ©s, datĂ©es et signĂ©es par le consommateur afin d’Ă©viter toute contestation. Aucune rĂ©clamation ne pourra ĂŞtre enregistrĂ©e Ă  dĂ©faut de rĂ©serves formulĂ©es lors de la livraison.

5.3 : Livraison – absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, et selon le transporteur sĂ©lectionnĂ© par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l’invitant Ă  retirer les produits Ă  une adresse donnĂ©e. Une fois que le colis sera dĂ©posĂ© dans un relais du transporteur, une nouvelle livraison Ă  domicile ne pourra plus ĂŞtre programmĂ©e et il appartient au consommateur de rĂ©cupĂ©rer son colis dans le dĂ©lai imparti par le transporteur. PassĂ© ce dĂ©lai, le colis non rĂ©cupĂ©rĂ© par le consommateur sera retournĂ© Ă  Zoodirect et un avoir minorĂ© des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisĂ© sera Ă©tabli au nom du consommateur. Le consommateur devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire rĂ©expĂ©dier sa commande selon le cycle normal.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par la société Oasis-Shadrin Group.

5.4 : Retard – Perte

En cas de non-respect des dĂ©lais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concernĂ© afin de vĂ©rifier que les produits commandĂ©s ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficultĂ© pour localiser la commande, le consommateur peut contacter Zoodirect qui ouvrira une enquĂŞte afin de tenter de localiser le colis Ă©ventuellement Ă©garĂ© par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature Ă  lui permettre de tenter de localiser les produits commandĂ©s par l’intermĂ©diaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group est dĂ©pendante des dĂ©lais imposĂ©s par les transporteurs concernant la dĂ©claration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces dĂ©lais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait dĂ©clarĂ© Ă©garĂ©s, Ă  l’issue de son enquĂŞte, les produits commandĂ©s. SitĂ´t la dĂ©claration de perte effectuĂ©e par le transporteur, la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group procĂ©dera au remboursement en faveur du consommateur.

5.5 : DĂ©lai

Le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande, ce délai est estimatif et est en fonction du transporteur local. Toute commande passée un jour ouvré avant 11h, est traitée et expédiée le même jour. Pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés.


Article 6 : Délai de rétractation

En application des dispositions des Articles et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un dĂ©lai de rĂ©tractation lui permettant de renoncer Ă  son achat dans un dĂ©lai de 7 jours francs Ă  compter de la livraison.
Il doit impĂ©rativement faire part prĂ©alablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rĂ©tractation en nous contactant via ce formulaire.
Les produits ne doivent pas avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s, ils doivent ĂŞtre retournĂ©s Ă  la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group aux frais du consommateur et sous sa responsabilitĂ©, Ă  charge pour lui de procĂ©der Ă  l’assurance du transport, en parfait Ă©tat de revente, dans leur emballage d’origine et ne prĂ©sentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables dĂ©jĂ  ouverts ne sont ni repris ni Ă©changĂ©s.

Sous rĂ©serve du respect des dispositions ci-dessus, la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group procĂ©dera au remboursement des produits commandĂ©s pour le montant portĂ© sur le bon de commande (les frais de retour sont quant Ă  eux supportĂ©s par le client) dans les 30 jours ouvrĂ©s de la rĂ©ception des produits (dĂ©lai lĂ©gal). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra ĂŞtre parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prĂ©tendre au droit de rĂ©tractation, ni Ă  la garantie “satisfait ou remboursĂ©”.


Article 7 – Abonnement

7.1. Les prĂ©sentes CGV de l’Article 7 – Abonnement, vous informent sur les modalitĂ©s et les conditions gĂ©nĂ©rales de vente dans lesquelles Zoodirect fournit un service d’abonnement rĂ©current (ci-après appelĂ© Abonnement) permettant au client (particulier) de recevoir rĂ©gulièrement et automatiquement les produits alimentaires pour ses animaux de compagnie.

7.2. La commande du client sous le programme d’abonnement sera traitĂ©e comme toutes les autres commandes.
Aucune reprise de marchandise ne sera effectuĂ©e dans le cadre du programme d’abonnement, sauf erreur de livraison constatĂ©e pour laquelle Zoodirect serait reconnu responsable.

7.3. Avantages du programme d’abonnement

Toutes les commandes passĂ©es via le programme d’abonnement bĂ©nĂ©ficient d’une remise sur le prix courant de l’article. Le pourcentage de remise applicable Ă  un produit varie entre 10% et 15% en fonction de la frĂ©quence d’abonnement choisie par le client. La remise est calculĂ©e Ă  partir du prix de vente unitaire (sans remise quelconque). En cas de hausse de prix de vente sur Zoodirect, les prix proposĂ©s dans le programme d’abonnement seront susceptibles d’être revus. Zoodirect se rĂ©serve le droit de modifier les tarifs.

7.4 Fréquence, modification et suspension des envois

Lors de la souscription, le client dĂ©termine dans une liste de produits proposĂ©s, le produit qu’il souhaite recevoir. Il dĂ©termine Ă©galement la frĂ©quence de livraison : 1 ou 2 ou 3 mois. Sur le site il verra s’afficher la date d’envoi du colis commandĂ©.
Le client peut démarrer un abonnement à tout moment, son abonnement sera traité comme une commande standard et sera expédiée le jour ouvré suivant. La validation de la commande se fait automatiquement et elle sera alors préparée et expédiée.
Le client est informé par mail automatique de chaque envoi de marchandise. Dans le mail seront rappelés les produits sélectionnés et le montant débité.
A tout moment, le client peut suspendre, modifier ou annuler les envois en se connectant Ă  son espace client.

7.5. Mode de règlement et durée d’engagement

Le client règle la première commande lors de la souscription Ă  l’offre d’abonnement.
Seules les cartes bancaires et Paypal sont acceptĂ©es comme mode de paiement pour les commandes passĂ©es avec le programme d’abonnement. Le règlement de chaque commande sera prĂ©levĂ© sur la carte bleue enregistrĂ©e par le client lors de l’inscription au programme d’abonnement. Cependant, Zoodirect n’aura jamais accès aux coordonnĂ©es bancaires du client. Un organisme tiers (Stripe) se chargera de crypter ces donnĂ©es afin de les rendre totalement sĂ©curisĂ©es.
Si la carte de crĂ©dit devient invalide Ă  tout moment au cours de la pĂ©riode d’abonnement, ou si le dĂ©bit est refusĂ© pour une autre raison, Zoodirect enverra un email au client Ă  l’adresse associĂ©e au compte client, en prĂ©cisant que l’abonnement a Ă©tĂ© interrompu et demandant au client de mettre Ă  jour ses coordonnĂ©es de paiement. L’abonnement sera suspendu et aucune commande supplĂ©mentaire ne sera traitĂ©e ou expĂ©diĂ©e tant que ces informations n’auront pas Ă©tĂ© mises Ă  jour. Si un mois après l’incident de paiement, les coordonnĂ©es de paiement n’ont pas Ă©tĂ© mises Ă  jour, le programme d’abonnement sera annulĂ©.
Il n’y a pas de frais liĂ©s Ă  l’adhĂ©sion Ă  un programme d’abonnement. Seul le prix des produits commandĂ©s et la participation Ă©ventuelle au transport seront redevables. Les frais de port sont inclus dès 49 euros d’achat avec le transporteur DPD, dès 39 euros d’achat avec le transporteur TNT.
Le contrat d’abonnement est un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Le client aura la possibilitĂ© de rĂ©silier son abonnement sans frais, en se connectant Ă  son espace client sur Zoodirect ou par mail Ă  abonnement@zoodirect.com.

7.6. Livraison

Les livraisons se font au Luxembourg uniquement.
Le choix du mode de livraison sera effectuĂ© dès la souscription au programme d’abonnement. Il ne sera pas possible de modifier le mode de livraison par la suite via le compte client. Cependant, le client pourra contacter le service client Ă  l’adresse abonnement@zoodirect.com afin d’Ă©tudier au cas par cas cette Ă©ventualitĂ©.
Le client pourra modifier la frĂ©quence de ses livraisons dans un dĂ©lai de 7 jours avant l’envoi prĂ©vu. Pour se faire, il suffira de se connecter Ă  son espace client pour modifier son abonnement, ou d’envoyer un mail Ă  l’adresse abonnement@zoodirect.com en prĂ©cisant sa rĂ©fĂ©rence de l’abonnement ainsi que ses coordonnĂ©es. Toute demande en dehors de ce dĂ©lai ne pourra ĂŞtre prise en compte pour des questions de logistique.

7.7. Suspension Ă  l’initiative du client, annulation et rĂ©ajustement de l’offre d’abonnement

Toute demande de modification ou de suspension de l’abonnement (au sens de le mettre en pause) pourra être faite par le client, à tout moment, en se connectant à son espace client.
Le client a la possibilitĂ© de suspendre sans frais son contrat d’abonnement. Le client recevra par mail une confirmation de suspension de la part de Zoodirect.

7.8. Limitation de responsabilité

Outre les autres limitations et exclusions contenues dans les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente, en aucun cas Zoodirect ne sera redevable de dommages et intĂ©rĂŞts indirects dĂ©coulant de, ou concernant la souscription au programme d’abonnement. La responsabilitĂ© totale contractuelle de Zoodirect n’excèdera pas le montant de tous les paiements relatifs Ă  l’abonnement que le client a rĂ©ellement effectuĂ©.  Cette limitation de responsabilitĂ© s’appliquera dans toute la mesure autorisĂ©e par la loi et restera en vigueur après la suspension de l’abonnement du client.


Article 8 : Retours

Le retour se fait après obtention d’un numĂ©ro de retour demandĂ© via ce formulaire et après avoir explicitĂ© sa raison. Le consommateur a 7 jours francs dès rĂ©ception du colis pour en faire sa demande. Le numĂ©ro de retour sera valable pendant huit jours francs.
Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés.

Aucun retour d’article ne pourra ĂŞtre acceptĂ© sans demande et accord au prĂ©alable par mail.
Les risques du transport sont entièrement Ă  la charge de l’expĂ©diteur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant Ă  la sĂ©curitĂ© de l’acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement Ă  la charge de l’expĂ©diteur, hormis le cas oĂą le retour serait motivĂ© par une erreur de la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group dans la prĂ©paration de la commande.
Tout retour de produit concernant un produit n’étant pas correctement emballé, dont l’emballage aurait été ouvert, ou qui, après examen, ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté.


Article 9 : Garanties

Les produits sont garantis par leurs fabricants pour la durĂ©e et selon les modalitĂ©s indiquĂ©es sur le descriptif des produits figurant sur le site Zoodirect et/ou sur l’emballage des produits lors de la livraison. En cas de produit dĂ©fectueux le consommateur devra procĂ©der Ă  son retour selon les conditions exposĂ©es Ă  l’Article 7 des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Le consommateur dispose de 7 jours ouvrĂ©s pour nous retourner le produit. Les frais et risques liĂ©s au retour du produit dĂ©fectueux sont Ă  la charge du consommateur Ă  moins que le retour n’ait lieu dans les 7 jours suivant la date de la commande. La sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group ne saurait s’engager sur aucun dĂ©lai de traitement du retour des produits dĂ©fectueux dans la mesure oĂą les opĂ©rations de service après-vente sont effectuĂ©es par le fabricant des produits concernĂ©s. La garantie des produits est subordonnĂ©e au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les problèmes entraĂ®nĂ©s par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extĂ©rieure ne sauraient donner lieu Ă  garantie. Les dispositions du prĂ©sent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie lĂ©gale dĂ©crite Ă  l’Article L 211-1 du Code de la consommation.


Article 10 : Réserve de propriété

Le transfert de propriĂ©tĂ© des produits livrĂ©s au consommateur n’intervient qu’après paiement intĂ©gral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la pĂ©riode s’Ă©coulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont Ă  la charge du consommateur.


Article 11 : Données personnelles

ConformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux donnĂ©es personnelles les concernant. Ces donnĂ©es ne sont fournies que dans le but de procĂ©der Ă  la livraison des produits commandĂ©s par l’intermĂ©diaire du site ou par tĂ©lĂ©phone. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vĂ©rifications Ă©ventuellement effectuĂ©es pour lutter contre la fraude. Si des donnĂ©es facultatives devaient ĂŞtre recueillies, le consommateur sera avisĂ© de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisĂ© de ce que le refus de fournir des donnĂ©es obligatoires a pour consĂ©quences l’impossibilitĂ© de procĂ©der Ă  la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est Ă©galement avisĂ© du fait que dans le cadre des opĂ©rations de vĂ©rification des renseignements fournis lors de sa commande, les donnĂ©es pourront ĂŞtre transmises Ă  des tiers aux fins uniques de vĂ©rification. Le consommateur a la possibilitĂ© de s’opposer au transfert Ă©ventuel Ă  un tiers des donnĂ©es personnelles le concernant, hormis les tiers chargĂ©s de la vĂ©rification des donnĂ©es obligatoires fournies lors de la commande, Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette opposition pourra avoir pour consĂ©quence l’impossibilitĂ© de traiter sa commande. La crĂ©ation d’un compte client sur Zoodirect entraĂ®ne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles Ă©manant de la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group uniquement, Ă©tant prĂ©cisĂ© que chaque envoi contiendra un lien de dĂ©sinscription lui permettant Ă  tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives Ă  l’implantation de ” cookies ” destinĂ©s Ă  permettre et/ou Ă  faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site Zoodirect. Toutes les demandes de prĂ©cisions concernant les donnĂ©es personnelles et/ou la finalitĂ© du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier Ă©lectronique (utilisez ce formulaire).


Article 12 : NullitĂ© – TolĂ©rance

Dans le cas oĂą l’une ou plusieurs des stipulations des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales seraient tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision devenue dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portĂ©e. Le fait pour la sociĂ©tĂ© Oasis-Shadrin Group ou le consommateur de ne pas se prĂ©valoir d’un manquement Ă  l’une des obligations dĂ©coulant des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou de tolĂ©rer une situation n’a pas pour effet d’accorder Ă  l’autre partie des droits acquis. Une telle tolĂ©rance ne saurait en aucun cas ĂŞtre interprĂ©tĂ©e comme une renonciation Ă  faire valoir les droits en cause.


Article 13 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations rĂ©ciproques rĂ©sultant des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont susceptibles d’ĂŞtre suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considĂ©rĂ©s comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux luxembourgeois. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  la loi luxembourgeoise en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

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